Nouvelle loi sur les armes : Des promesses non tenues !Publié le: 25.10.2019
Depuis la votation du 19 mai dernier, PROTELL a réuni les témoignages de nombreux membres au sujet de l’application de la nouvelle loi sur les armes et de son ordonnance par les cantons. Contrairement à ce qui avait été maintes fois promis, tant par le Conseil fédéral que par les partisans du durcissement de la loi, force est de constater que la grande majorité des expériences collectées témoigne de pratiques non conformes à la loi et à son esprit.
Les pratiques auxquelles la plupart des membres de PROTELL qui nous ont fait part de leurs expériences font face démontrent que les bureaux des armes cantonaux ont saisi l’occasion de ce durcissement légal pour édicter des directives propres. Si certains corps de police semblent prôner une approche pragmatique et dénuée de tracasseries, nous relevons malheureusement, de la plupart d’entre eux, un renforcement des contrôles, entraves administratives et autres nouvelles « règles ». Une interprétation des textes de lois, des contraintes illogiques ou encore des exigences qui ne figurent ni dans la loi ni dans son ordonnance ont vu le jour, donnant ainsi raison à celles et ceux qui, à l’instar de PROTELL, redoutaient ces abus.
PROTELL va continuer à récolter ces renseignements auprès de ses membres et des armuriers de Suisse afin d’avoir une vue d’ensemble aussi complète que possible de ces phénomènes.
Nos prochaines actions ? D’abord défendre nos membres victimes de tels abus, avec le concours de l’assurance de protection juridique dont ils bénéficient en payant leur cotisation. Nous comptons également contacter officiellement les corps de police ainsi que leurs autorités de tutelle afin de faire valoir les droits des détenteurs d’armes de ce pays et de faire respecter les promesses faites au Parlement fédéral et durant la campagne. PROTELL se battra désormais avec tous les moyens juridiques et politiques afin que l’application de la loi sur les armes votée le 19 mai soit en adéquation avec son esprit et que la loi soit certes appliquée, mais sans interprétations excessives.
Vous pouvez aussi contribuer à notre effort en nous faisant part de vos expériences, positives ou négatives avec les bureaux des armes de vos cantons. N’hésitez pas non plus à faire appel à notre service juridique qui étudiera toutes les options possibles afin de défendre vos droits !
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Jean-Luc Addor, président a.i +41 78 824 36 64
Olivia de Weck, vice-présidente +41 79 548 72 75
Robin Udry, secrétaire général +41 79 254 67 56
