| Carte européenne d’armes à feu |
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Dès le 18.12.2008, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les armes, la carte européenne d’armes à feu (ci-après CEAF) sera indispensable pour les voyages dans l’espace Schengen. Si vous prévoyez prochainement un voyage à l’étranger, vous devriez maintenant demander ce document. Chaque canton règle lui-même l’établissement de la CEAF, en principe avec un bureau central. Renseignez-vous auprès de votre bureau cantonal des armes où vous devez adresser votre demande. Les demandes doivent être faites sur les formulaires officiels et accompagnées des annexes demandées. Frais : Fr. 150.00 Validité : 5 ans, 2 prolongations de 2 ans sont possibles La CEAF est valable pour l’introduction temporaire d’armes à feu dans un Etat de Schengen pour y chasser ou pour participer à un évènement de tir sportif. Pour l’introduction définitive d’armes à feu dans un Etat de Schengen – importation ou exportation définitives – un permis d’importation resp. d’exportation sera nécessaire comme par le passé. 13 armes peuvent être inscrites dans la CEAF, vous pourrez donc théoriquement emporter à l’étranger 13 armes avec vous. Si seulement, chaque pays n’avait pas en plus ses propres prescriptions changeant sans cesse. Lors de chaque voyage à l’étranger, veillez s.v.p. à tenir compte des conditions d’importation de l’Etat de Schengen que vous visitez et de ceux que vous traverserez lors de votre déplacement A cause de la limite d’âge de 18 ans pour l’acquisition d’armes, il existe un formulaire spécial pour la carte européenne d’armes à feu pour les tireurs sportifs mineurs. Dans le sens légal, ils ne peuvent pas être personnellement propriétaire de l’arme à feu, mais uniquement leur représentant légal. Qu’il s’agisse de propriété privée ou d’une arme remise en prêt par une société n’a pas d’importance. Demande CEAF Demande CEAF pour une personne mineure Offices cantonaux |
